Ce présent règlement a été établi par la communauté éducative en référence au Règlement Départemental et adopté par le Conseil d’école le 8/11/2022. Il est révisé annuellement.

L’école repose sur des valeurs dont le respect s’impose à tous : gratuité de l’enseignement, neutralité et laïcité. Le devoir de tolérance et de respect d’autrui constitue un des fondements de la vie à l’école.

1 – ADMISSION ET SCOLARISATION

1.1 – Admission à l’école

Depuis la rentrée scolaire 2019, l’instruction est obligatoire à partir du mois de septembre de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de ses trois ans.

Le directeur d’école prononce l’admission de l’enfant sur présentation :
– du certificat d’inscription délivré par le maire ;
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires ou justifie d’une contre-indication.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine.

1.2 – Accueil des enfants malades

Seuls les enfants porteurs de maladie chronique, d’allergie, d’intolérance alimentaire pourront bénéficier de l’administration de médicaments ou d’un régime alimentaire spécifique pendant le temps scolaire. Cette prise médicamenteuse ou ce régime sont inscrits dans un P.A.I (Protocole d’Accueil Individualisé) et des aménagements peuvent être prévus sans porter préjudice au fonctionnement de l’école.

1.3 – Passage de classe à classe

À la fin de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève.

2 – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

2.1 – Horaires de l’école

La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves.

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi les horaires sont les suivants:

Matin: accueil de 8h35 à 8H45 / sortie à 11h45 – Après-midi : accueil de 13h35 à 13h45 / sortie à 16h00

Mercredi : accueil de 8h50 à 9H00 / sortie à 12h00

Le respect des horaires garantit la sécurité de tous les élèves et le bon fonctionnement de l’école. Nous remercions chacun de s’y tenir. En dehors des 24h d’enseignement réglementaire, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être proposées aux élèves. 

2.2 – Services périscolaires

Accueil du matin : vos enfants ont la possibilité d’être accueillis de 7h35 à 8h35.
Restaurant scolaire : lundi, mardi, jeudi, vendredi. Les enfants qui prennent leurs repas au restaurant scolaire doivent apporter chaque lundi, une serviette propre dans un petit sac, les deux marqués au nom de l’enfant.
Accueil du soir : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16h00 à 18h30. Les parents dont les enfants restent au Grand Accueil du soir doivent fournir un goûter dans un petit sac marqué au nom de l’enfant. Les parents ne peuvent venir chercher leur enfant qu’à partir de 17h30.
Pour le Petit Accueil : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16h00 à 16h30 et mercredi de 12h00 à 12h30.

3 – FRÉQUENTATION DE L’ÉCOLE

3.1 – Dispositions générales

Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître à la directrice de l’école les motifs de cette absence par écrit (mail ce044713l@ac-nantes.fr ou cahier de liaison). La directrice vérifie la légitimité du motif. En cas d’absences répétées, non justifiées, et après dialogue avec famille, elle saisit l’inspecteur de l’éducation nationale si aucune solution n’a été trouvée.

3.2 – À l’école maternelle

L’inscription implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève. Le temps scolaire peut être aménagé pour les petites sections. Cet aménagement ne concerne que les après-midis et devra faire l’objet d’une demande écrite à l’inspecteur de l’éducation nationale.

4 – ACCUEIL ET SURVEILLANCE DES ÉLÈVES

Les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, soit au personnel chargé de l’accueil. Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par leurs parents ou par toute personne nommément désignée par écrit à la directrice d’école. L’école recommande un âge minimum de 10 ans pour la personne désignée par les parents.

En cas de négligence répétée des parents pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées, la directrice d’école rencontrera les parents pour prendre en compte les causes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance des négligences et le bilan du dialogue conduit avec la famille, peuvent l’amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental.

5 – DIALOGUE AVEC LES FAMILLES

5.1 – L’information aux parents

 Elle s’effectue par:

– des réunions chaque début d’année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits

– des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique, au moins deux fois par an, et chaque fois que la directrice ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire,

– des réunions individuelles sur demande et sur rendez vous, via le cahier de liaison.

La directrice de l’école se tient à la disposition des parents pour toutes questions, sur rendez-vous, notamment sur son jour de décharge administrative, le mardi. 

5.2 – La représentation des parents

Les parents peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant, par la voix de leurs représentants, aux conseils d’école.

6 – USAGES DES LOCAUX, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

6.1 – Accès aux locaux scolaires

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation de la directrice.

6.2 – Hygiène et sécurité

Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts. Tout objet dangereux pour les enfants est prohibé et les cache-cous sont préférés aux écharpes. Les règles d’hygiène et de sécurité font l’objet d’une sensibilisation et ou apprentissage dans les classes. Des exercices de simulation (évacuation incendie et PPMS plans particuliers de mise en sûreté) sont réalisés chaque année.

Il est conseillé aux familles de marquer les vêtements (pratiques et peu fragiles) de leur enfant. De même ils veilleront à ce que la tenue de leur enfant soit conforme à la vie de l’école et facilite l’autonomie. 

Les animaux sont interdits dans l’enceinte de l’école, exceptés les chiens guides d’aveugle ou d’assistance.

6.3 – Protocole sanitaire

Le protocole sanitaire en vigueur sera strictement appliqué dans l’école. Le personnel de l’école et les parents d’élèves veilleront à s’y conformer. Les parents s’engagent notamment à ne pas mettre leur enfant à l’école en cas d’apparition de symptômes chez l’élève et à déclarer la survenue d’un cas contact à risque ou d’un cas confirmé au sein de leur foyer.

7 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

7.1 – Dispositions générales

Chacun est tenu au devoir d’assiduité, de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. Le respect du principe de laïcité implique l’interdiction absolue de tout prosélytisme dans les domaines politiques et religieux. En aucune circonstance l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être tolérée.

7.2 – Les élèves

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de vie de l’école.

7.3 – Les parents

Sauf jugement contraire, les parents exercent en commun l’autorité parentale. (Art 372 alinéa 1 code civil).

La participation des parents aux rencontres auxquelles les invitent l’équipe pédagogique est un facteur essentiel de la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et respecter les personnes.

7.4 – Les personnels enseignants et non enseignants

Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission. Ils doivent s’interdire tous comportements, gestes ou paroles qui traduiraient indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui seraient susceptibles de blesser la sensibilité des enfants.

8 – EFFETS PERSONNELS

Il est déconseillé d’apporter des objets de valeurs, des bijoux ou de l’argent non justifiés, l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou vol. Éviter également d’apporter des jouets qui pourraient générer des conflits ou perturber les temps d’apprentissage.

9 – ASSURANCE

Il est vivement recommandé au responsable légal de l’élève de souscrire une assurance et de vérifier si celle-ci couvre l’élève pour les dommages dont il serait l’auteur (responsabilité civile) et pour ceux qu’il pourrait subir (individuelle accident). L’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles, qui dépassent les horaires habituels, sorties scolaires avec nuitées).

 

Signature des parents